Page 371 - Latent Defect or Excessive Price?Exploring Early Modern Legal Approach to Remedying Defects in Goods Exchanged for Money - Bruijn

CHAPTER SEVEN
parties' individual concerns. In a strongly natural law inspired argument, Portalis contends that the majority of men who live under comparable conditions have comparable needs. It is from these needs, which always surface in the same degree for all men that a common, current price emerges for a thing which can satisfy a particular need. This current price should be considered just and a standard of comparison whenever a man is on the brink of striking a deal. If an agreed price deviates from the just one, the agreement does not answer to the requirement of equality which natural law imposes on a sales contract.175
Thomasius' argument that it is almost impossible to rightly assess the just price, is lightly brushed aside. According to Portalis, in every community one is generally aware of a particular plot of land's value in relation to those surrounding it.176 Troplong contemplates that 'Thomasius acts like those men who live solitary lives in their studies... and he becomes embarrassed whenever he has to deal with practice, custom and application of the law'.177
To ensure the right estimation of the common, current price, Portalis argues that experts be appointed either by the judge or by agreement among parties and that these experts have to speak with one mouth.178 Portalis makes explicitly clear that he is ill- disposed towards witnesses. In that, he and the Code civil differ from the ius commune- approach in which the use of witnesses was not frowned upon and sometimes even favoured over the use of experts.179 Portalis' preference for experts found its expression in
175 Portalis, Discours, p. 258: 'Le juste prix est déterminé par des rapports plus étendus, qui en tiennent pas uniquement à la situation particulière dans laquelle deux contractants peuvent accidentellement se trouver. Le prix conventionnel n'est que l'ouvrage des volontés \[259\] privées qui ont concouru à le fixer. Le juste prix est le résultat de l'opinion commune...Il est vrai néanmoins que la situation et des besoins de tous les vendeurs et de tous les acheteurs, ou du plus grand nombre, diffèrent peu, si on considère les choses et les hommes dans les même temps, dans le même lieu, et dans les mêmes circonstances: or, c'est de cette espèce de conformité de situation et de besoins que se forme par l'opinion publique une sorte de prix commun ou courant qui donne aux objets mobiliers ou immobiliers une valeur à peu près certaine tant que les mêmes circonstances subsistent...Il y a donc pour chaque chose un juste prix qui est distinct et indépendant du prix conventionnel...on confronte tous les jours le prix conventionnel avec le juste prix pour savoir si un contrat auquel on donne le nom de contrat de vente en a véritablement les caractères et la nature'; similarly Troplong, De la vente, vol. 2, no. 785, p. 284.
176 Portalis, Discours, p. 407: 'Mais, dit Thomasius, cette vérification est très-difficile. Il exagère les difficultés; dans chaque localité on connaît en général la valeur réelle et la valeur relative des propriétés, l'on décide du prix de celle qu'il faut estimer par la comparaison avec celles qui l'environnent'.
177 Troplong, De la vente, vol. 2, no. 785, p. 284: 'Thomasius fait comme les hommes qui vivent solitaires dans leur cabinet...et se trouve embarrassé toutes les fois qu'il s'agit de la pratique, de l'usage et de l'application des lois'.
178 Portalis, Discours, p. 270: 'Ayant à estimer s'il y a ou s'il n'y a pas lésion dans un contrat de vente, ils ont sous les yeux l'immeuble qui est l'objet de l'estimation, et ils peuvent le confronter facilement avec le prix qui a été stipulé dans le contrat, et avec les circonstances qui établissent le juste prix, et qui sont garanties par l'opinion commune, étayée de tout ce que les localités peuvent offir d'instructions et de lumière: rien de plus rassurant'...On entoure ensuite la preuve de l'estimation par experts de toutes les formes qui peuvent nous rassurer sur l'interêt de la justice et de la vérité. Les trois experts doivent être nommés à la fois; ils doivent tous être choisis d'office par le juge, ou du commun accord des parties; ils doivent opére ensemble; ils sont tenus de dresser un seul procès-verbal, et de ne former qu'un seul avis à la pluralité des voix \[Potalis' emphasis\]'.
179 Portalis, Discours, p. 270: 'Un témoin peut être corrompu ou suborné; sa mémoire peut être infidèle. Les faits sur lesquels on rend ordinairement témoignage sont, pour la plupart fugitifs; ils ne laissent aucune trace après eux. Ainsi, en matière de preuve testimoniale, la nature des choses qui sont à prouver augmente les dangers de la preuve'; Troplong, De la vente, vol. 2, no. 832, p. 333; an advocate of the
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