Page 318 - Latent Defect or Excessive Price?Exploring Early Modern Legal Approach to Remedying Defects in Goods Exchanged for Money - Bruijn

SEVENTEENTH AND EIGHTEENTH CENTURY NATURAL LAW
text which originally applied only to lease. Again, we experience the natural law scholars' inclination to generalize their findings in consistent and coherent theories built around general principles; a professional seller naturally has to guarantee certain qualities of the items he sells.168
Pothier likewise referred to a professional seller selling things in a bad condition. He also believed that such behaviour produced an attributable mistake. Thus he rephrased what had already been said in Spain 150 years earlier for the forum internum:
'Il y a un cas auquel le vendeur quand même il auroit ignoré absolument le vice de la chose vendue, est néanmoins tenu de la réparation du tort que ce vice a causé à l'acheteur dans ses autres biens; c'est le cas auquel le vendeur est un ouvrier ou un marchand que vend des ouvrages de son art ou du commerce dont il fait profession: cet ouvrier ou ce marchand est tenu de la réparation de tout le dommage que l'acheteur a souffert par le vice de la chose vendue... quand même cet ouvrier ou ce marchand prétendroit avoir ignoré ce vice... La raison est qu'un ouvrier par la profession de son art, spondet peritiam artis; il se rend envers tous ceux qui contractent avec lui, responsible de la bonté de ses ouvrages, pour l'usage auquel ils sont naturellement destinés. Son impéritie ou défaut de connoissance dans tout ce qui concerne son art, eust un faute qui lui est imputée, personne ne devant professer publiquement un art, s'il n'a toutes les connoissances nécessaire pour le bien exercer, imperitiae culpae annumeratur, l. 132 ff. R. J. \[D. 50.17.132\]. Il en est de même du marchand fabriquant ou non-fabriquant: par la profession publique qu'il fait de son commerce il se rend responsible de la bonté des marchandises qu'il débite pour l'usage auquel elles sont destinées. S'il est fabriquant, il ne doit employer pour les fabriquer que de bons ouvriers, du fait desquels il répond: s'il n'est pas fabriquant, il ne doit exposer en vente que de bonnes marchandises: il doit s'y connoître et n'en débiter que de bonnes'.169
Pothier generally refrains from imposing an increased liability on the seller. In his view, the ground rule was and remains that no seller can be held increasingly liable for a defect without having knowledge of it or being surmountably unaware of the defect.170
Usus modernus-scholars without exception followed the ius commune-rules on liability. The damages an unknowing seller had to compensate never exceeded the purchase price. The knowing seller, however, also had to compensate for consequential loss. Interestingly, the majority of usus modernus-scholars ignore the defective barrel texts and
168 Domat, Les lois, 2.11.12, p. 166: 'Si le vendeur a declaré quelque qualité de la chose vendüe, outre celles qu'il doit garentir naturellement...'.
169 Pothier, Vente, vol. 1, no. 213, pp. 207-208.
170 Pothier, Vente, vol. 1, no. 215, pp. 209-210: 'Hors ces cas d'un ouvrier ou d'un marchand, le vendeur qui
n'a eu ni la conoissance, ni aucun juste soupçon du vice redhibitoire, n'est tenu à autre chose qu'à rendre le prix à l'acheteur qui doit lui rendre la chose et il n'est aucunement tenu du dommage que ce vice a causé à l'acheteur dans ses autres biens. C'est pourqoi si au lieu d'acheter mes tonneaux d'un tonnelier ou d'un marchand, je les ai achetés d'un particulier qui m'a vendu ceux qu'il avoit de trop, et que quelqu'un de ces tonneaux se trouve défectueux, il ne sera tenu envers moi qu'à la restitution du prix; mais il ne sera pas tenu de la perte de mon vin que j'aie soufferte par la perte de ce tonneau.
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